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Publié le 7 Juin 2017

Nounou clé en main, société immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro de Siret 819 777 541 00015, se situe au 62 rue Saint martin 77260 La Ferté Sous Jouarre.

La directrice Mme Julie Boisgard est déclarée en tant qu'auto entrepreneur. Elle est joignable à nounoucleenmain@laposte.net ou par téléphone (en cas d'urgence uniquement) au 06 88 44 07 90.

Le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1955047 pour la protection des données personnelles.

Le site internet Nounou clé en main est hébergé par Over-blog.

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur ce site.

Réalisation de documents pour assistante maternelle et particulier employeur : contrat de travail, fiche de paye, calcul de congés payés, régularisation des heures, prime de licenciement, calcul de l'abattement impôts assistante maternelle.

Chaque document sera élaboré par la Société Nounou clé en main à partir d'un formulaire complété par le client sur informatique. Nounou clé en main enverra les documents par mail au client qui aura la charge de les imprimer.

Nounou clé en main est une société de services. Il appartient au client de remplir convenablement le formulaire et de vérifier ce qu'il déclare. La société Nounou clé en main ne pourra pas être tenue responsable en cas de contrôle fiscal, convocation aux prud'hommes ou litige entre employeur et assistante maternelle.

Le tarif sera de 20 € par formulaire. Le travail sera effectué une fois le paiement encaissé. Aucun remboursement ne pourra être demandé.

Nounou clé en main se réserve le droit de ne pas accepter de faire le document commandé en cas de mauvais remplissage du formulaire. Dans ce cas, elle remboursera le client.

Toute modification de document sera facturée 10€.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : virement ou chèque. Les coordonnées bancaires ou postales seront communiquées par mail.

Le délai de livraison du document commandé sera de 3 semaines maximum une fois le paiement encaissé.

Toute commande passée sur le site vaut pour acceptation

des présentes conditons générales.

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Rédigé par Nounou clé en main

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